C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 31 Versions de la disposition

2023-12-07

31. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu les documents prévus à l’article 19.

Afin d’accéder au système de vote électronique et de voter, un identifiant et un mot de passe sont transmis au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa au membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.

Décision OPQ 2019-281, a. 31; Décision OPQ 2023-767, a. 13.

2019-02-21

31. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, en plus des documents prévus à l’article 19, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.

Décision OPQ 2019-281, a. 31.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

31. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, en plus des documents prévus à l’article 19, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.

Décision OPQ 2019-281, a. 31.